((Traduction automatisée par Reuters à l'aide de l'apprentissage automatique et de l'IA générative, veuillez vous référer à l'avertissement suivant: https://bit.ly/rtrsauto))
Un juge américain de Manhattan a ordonné mardi au fondateur et à l'ancien directeur général de l'entreprise de fabrication Cemtrex de payer 9,7 millions de dollars de gains mal acquis et d'intérêts dans le cadre d'un procès intenté par la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis pour fraude sur les valeurs mobilières.
Un porte-parole de la SEC s'est refusé à tout commentaire, et un avocat de l'ancien directeur général, Aron Govil, n'a pas répondu immédiatement à une demande de commentaire.
POURQUOI C'EST IMPORTANT?
L'affaire a été suivie de près en ce qui concerne la capacité de la SEC à demander le dégorgement, c'est-à-dire la récupération des gains illicites. En 2023, la 2e cour d'appel du circuit des États-Unis a empêché l'agence de récupérer les gains dans les cas où les lois ont été violées mais où aucune victime n'a été lésée. Dans le cadre de cette décision, la cour d'appel a renvoyé l'affaire au juge de district pour un nouveau calcul des dommages.
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